Le GBIF a pour mission de promouvoir l’accès libre et gratuit aux données sur la biodiversité, en limitant le plus possible les restrictions d’utilisation de ces données. C’est pourquoi une consultation sur les licences de données a été lancée en août 2013, aboutissant à une proposition d’approche standardisée afin que les utilisateurs de données soient mieux informés des conditions sous lesquelles les données peuvent réutilisées. Cette proposition comporte les points suivants :

- renonciation aux droits sur les données de la part du fournisseur, via une licence CC0 ou équivalent,

- suivi des « normes de publication et d’usage des données », établies par la communauté GBIF (par exemple les guides de bonnes pratiques concernant la citation des données, ainsi qu’une redéfinition de l’usage commercial des données),

- modification du processus de publication des données pour permettre aux fournisseurs de spécifier les jeux de données dont ils veulent empêcher l’utilisation à des fins commerciales.

Tous les fournisseurs et utilisateurs de données accessibles via le portail GBIF sont invités à faire part de leurs retours sur cette proposition avant le 14 juin 2014 à l’adresse licensing@gbif.org ; le texte complet de la consultation (en anglais) est disponible ici, et le formulaire de réponse (en anglais également) est téléchargeable à cette adresse.

Vous trouverez plus d’informations sur cette page (en anglais).